Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Conditions Générales.

Politique de livraison:

 

La livraison ne sera effectuée qu'à réception du paiement intégral de la commande.

NOTES SUR LE DÉLAI DE LIVRAISON

 

* Expédié sous Maximum 48h00 ne signifie pas que le colis sera chez vous sous 48h00.
Ce délai représente le temps nécessaire à la préparation de votre commande.

** Malgré tout nos efforts pour vous satisfaire, étant nous même tributaires du délai de livraison de nos fournisseurs pour certains articles importés, ces délais peuvent dans certains cas ne pas être respectés.


Néanmoins, nous mettons un point d'honneur à honorer vos commandes au plus vite

Si le délai est plus long que prévu, ne vous inquiétez pas nous prenons soins de votre commande.

Nous vous aviserons immédiatement s'il y a un retard. 
Toutes les commandes sont expédiées par la poste. 
Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les délais de livraison de la poste.

Risque de perte ou de dommages durant l’expédition:
Veuillez nous rapporter immédiatement par courriel à panieraugustinemail.com s’il y a perte ou dommages de votre commande. 
Nous vous informerons des procédures à suivre pour le retour ou le remplacement de votre commande. 
Vous devez conserver l’emballage original pour fournir une preuve faisant l’objet d’une réclamation auprès du transporteur.

Les lois étant différentes dans chaque pays vous êtes seul responsable de vous informer de celles-ci et de quelque taxe ou autres frais de douanes qui pourraient s’appliquer.

 

Conditions generales
Bienvenue sur

Les services offerts sur ce site vous sont proposés sous réserve des conditions énoncées ci-après. 
En visitant www.panieraugustinelaboutique.fr  ou en y effectuant des achats, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. 
Veuillez les lire attentivement.

1. Définitions
Au Panier d'Augustine est une entreprise privée constituée aux termes des lois Francaises 
L'adresse commerciale de Au Panier d'Augustine est 59 rue de masnieres 59400 Cambrai Téléléphone mobile 0647156673 du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 16 h 30 (heure Française). 
Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent le client/l'acheteur qui utilise le site. 
Les termes « nous », « notre », « nos » désignent Au Panier d'Augustine. 
Au Panier d'Augustine fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude sur le site. 
Toutefois, Au Panier d'Augustine ne garantit pas que le contenu du site www.panieraugustinelaboutique.fr soit totalement exempt d'erreur.

2. Les produits et leur garantie limitée
LES PRODUITS DE Au Panier d'Augustine MIS EN VENTE SUR LE SITE  NE SONT PAS DESTINÉS À LA REVENTE. 
Au Panier d'Augustine  garantit que les produits sont exempts de tout vice important de fabrication ou de matériaux pendant une période de 30 jours suivant l'expédition (la « période de garantie. 
L’utilisation de ce site constitue une confirmation que vous avez lu et compris cette clause et que vous l’approuvez.

3. Prix d'achat
Tous les prix sont libellés en euros et peuvent être sujets à changement sans préavis. 
Le prix des produits sont TTC. 
Les frais de livraison, d'emballage et de manutentions sont ajoutés au prix d’achat des produits comme décrit dans les conditions de livraison.
Vous convenez de payer tous les frais et d'effectuer le paiement intégral des achats à Au Panier d'Augustine

Tous les paiements doivent être effectués en euros par VISA ou MASTERCARD via Paypal

Les frais de douanes et autres taxes d’importation applicables dans certains pays sont la responsabilité de l’acheteur.

Important pour la Suisse: La Suisse ne faisant pas partie de la CEE, les payements se ferons uniquement par carte bancaire Visa/mastercard ou paypal. Les payements par virement bancaires sont autorisés mais les frais de transaction bancaire peuvent être assez élevés (en moyenne de 20 à 30% suivant les montants). Ces frais sont intégralement à charge du client. Aucune commande ne sera expédiée si ces frais ne sont pas pris en charge par le client.
 

4. Courrier électronique
Lorsque vous achetez sur le site www.panieraugustinelaboutique.fr  ou lorsque vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous. 
Vous acceptez donc de recevoir des courriers électroniques de notre part. 
Vous reconnaissez que les conventions, avis et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence juridique requérant que ces communications soient faites par écrit.

5. Droit d'auteur
Tout le contenu du site www.panieraugustinelaboutique.fr – comme les éléments textuels et graphiques, les logos, les icônes, les illustrations et les photographies – sont la propriété de Au Panier d'Augustine, ce contenu est protégé par les lois Francaises et internationales en matière de droit d'auteur.

6. Autorisation et accès au site
Au Panier d'Augustine  vous accorde une autorisation limitée d'accéder au site www.panieraugustinelaboutique.fr  et d'en faire une utilisation personnelle, sans toutefois le télécharger (sauf pour mettre des pages en mémoire) ou le modifier, même partiellement, à moins de permission écrite expresse de Au Panier d'Augustine. 
Cette autorisation exclue : la revente ou l'utilisation commerciale du site www.panieraugustinelaboutique.fr  ou de son contenu ; l'utilisation de toute liste de produits, de descriptions ou de prix ; toute utilisation dérivée du site www.panieraugustinelaboutique.fr  ou de son contenu.
Si vous avez moins de dix-huit ans, vous ne pouvez utiliser le service d’achat en ligne de www.panieraugustinelaboutique.fr  qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. 
www.panieraugustinelaboutique.fr se réserve le droit de refuser de servir un client, de supprimer ou de modifier le contenu du site, d'annuler une commande, à son entière discrétion.

7. Critiques, commentaires, communications et autre contenu
Les visiteurs du site peuvent publier des commentaires en ligne, pourvu que leur teneur ne soit pas illégale, obscène, menaçante, diffamatoire, ne porte atteinte à la vie privée, n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pollu-postage. Vous ne pouvez utiliser de fausse adresse électronique, usurper l'identité d'un individu ou d'une entité. www.panieraugustinelaboutique.fr passe régulièrement en revue le contenu affiché et se réserve le droit (mais non l'obligation) de supprimer ou de modifier un tel contenu.

8. Assujettissement
Vous convenez que les lois Belges sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois, s'appliqueront aux questions relatives aux conditions générales, y compris l'achat de produits et votre utilisation du site. 
Vous convenez de vous soumettre à la compétence de la Cour Belge, relativement à ces questions. 
Certains territoires ne permettent pas les clauses sur les lois applicables ou sur la compétence d'un tribunal, de sorte que la présente clause peut ne pas s'appliquer à vous. 
Les utilisateurs du site qui y accèdent à partir d'endroits à l'extérieur de la Belgique reconnaissent qu'ils le font volontairement et ont la responsabilité de se conformer aux lois locales.

9. Pour nous joindre
Par la poste :
59 rue de Masnières

59400 Cambrai
Francaise

Par téléphone du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (heure française) :
0647156673

Par courriel :
panieraugustine(at)gmail.com

Retours
Conditions d’admissibilité de retour, d’échange et de remboursement
Seuls les produits de Au Panier d'Augustine  achetés sur le site www www.panieraugustinelaboutique.fr  bénéficient de notre politique de retour, d’échange ou de remboursement.
Si vous désirez retourner, échanger ou être remboursé pour un produit, vous devez contacter notre service à la clientèle par courriel à l’adresse panieraugustine(at)gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre marchandise. 
Nous n’accepterons aucun retour, échange ou remboursement de produit sans une autorisation, donc tous les retours doivent avoir reçu notre approbation au préalable. 
Vous serez avisé des procédures à suivre.
La politique de retour, échange ou remboursement s’appliquera généralement mais non exclusivement dans les cas suivants :

Tout produit endommagé ou qui fait défaut de respecter la garantie pendant la période de garantie (Conditions générales) au moment où vous en avez pris possession;

Tout produit livré au client qui ne serait pas conforme à la commande originale de ce dernier, suite à une erreur de www.panieraugustinelaboutique.fr

Si le retour est approuvé, l’objet doit être retourné dans les 30 jours suivant votre commande. Nous échangerons ou rembourserons le produit que vous retournez tant que celui-ci est dans son état initial estimé en bonne condition et accompagné de la preuve d'achat en ligne (copie de la page de confirmation de commande en ligne). 
Si la marchandise était en bon état lorsque vous en avez pris possession, et que le retour n’est pas dû à une erreur de www.panieraugustinelaboutique.fr, vous devrez assumer les frais de transport liés à la livraison ainsi que les frais de retour. Une confirmation de votre retour/échange ou remboursement sera envoyée par courrier électronique après que nous aurons reçu le produit. Votre retour/échange ou remboursement sera traité dans les 7 à 14 jours ouvrables après que nous aurons reçu le colis.

Si un remboursement est approuvé le montant total de la marchandise achetée en ligne et retournée sera crédité au compte utilisé pour régler le paiement de vos achats.

Sécurité
Chez Au Panier d'Augustine, nous sommes soucieux d'assurer la protection de l'information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée.
Nous avons instauré sur notre www.panieraugustinelaboutique.fr  des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations vous concernant, notamment des informations relatives à votre carte de crédit. Les serveurs qui hébergent notre site utilisent la plus récente technologie de transmission des informations («Secure Socket Layers» (SSL), ce qui rend leur transmission hautement sécuritaire.
Dans certaines circonstances, à l'occasion de l'achat de produits , vous devrez nous transmettre vos noms, adresse, courriel et optionnellement certaines autres informations. Ces informations ne seront en aucun temps divulguées à qui que ce soit. Les informations que nous recueillons sur vous permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre dans l'éventualité où nous devrions le faire, de personnaliser nos rapports avec vous et de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information sur le Site et ses produits de façon personnalisée.
 

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